Conditions générales
Veuillez lire attentivement les conditions générales de service et d'utilisation. En souscrivant au service de Newsconnection, vous déclarez votre plein accord et votre engagement à vous y conformer.
Newsconnection se réserve le droit de réviser, compléter ou annuler ses conditions d'utilisation du service, à tout moment et sans préavis.
Article 1 Définitions
1.1 Le vocable « Date de signature » désigne la date à laquelle l'abonné souscrit à un abonnement via le site de Newsconnection, et signe et accepte le présent contrat.
1.2 Le vocable « Service » désigne le service d'accès au réseau Usenet proposé Newsconnection.
1.3 Le vocable « Abonné » désigne la personne physique souscrivant à une offre de Newsconnection.
1.4 Le vocable « parties » désigne Newsconnection et l'abonné.
Article 2 Généralités
2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions, y compris futures réalisées entre Newsconnection et l'abonné, sauf accord écrit spécifique entre ces derniers.
2.2 Ces conditions générales remplacent toutes celles qui ont pu avoir été publiées précédemment par Newsconnection.
2.3 Toutes les offres de Newsconnection sont proposées sans aucun engagement et peuvent être résiliées dans les 7 jours suivants la souscription, sauf accord particulier entre Newsconnection et l'abonné.
2.4 Newsconnection se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur après communication d'une note d'information ou dans les 30 jours suivant cette communication. Si l'abonné est en désaccord avec les changements apportés, il doit le faire savoir par écrit dans les 30 jours suivant la date d'information. En l'absence de réponse de sa part les nouvelles conditions générales s'appliquent à l'abonné. Les changements seront en outre publiés sur le site internet de Newsconnection.
2.5 En souscrivant en ligne au service et en acceptant les présentes conditions générales l'abonné déclare être âgé d'au moins 18 ans.
Article 3 Abonnements
3.1 La souscription à un abonnement est effective après soumission du formulaire d'inscription sur le site internet de Newsconnection, ou par tout procédé spécifié par ce dernier.
3.2 L'accès au service est activé par Newsconnection dès le paiement confirmé. L'abonné reçoit alors par email ses informations de connexion lui permettant d'accéder au service. Le détail des prix et contenus du service est disponible sur le site internet de Newsconnection : www.newsconnection.fr
3.3 Le contrat d'abonnement établi entre Newsconnection et l'abonné est effectif pour une période de 30 jours, 3 mois, 6 mois ou une année, sauf accord spécifique entre les parties. Une semaine avant la date de fin de ce contrat, Newsconnection adresse un email à l'abonné pour le ui rappeler. L'abonné peut alors prolonger son abonnement sans interruption du service. Si l'abonné décide de ne pas payer pour prolonger son abonnement celui-ci est automatiquement terminé.
3.4 Si l'abonné méconnait une ou plusieurs de ses obligations, notamment ses obligations de paiement à l'égard de Newsconnection (totalement ou même partiellement), Newsconnection se réserve le droit de mettre un terme avec effet immédiat à l'abonnement et / ou l'accès au service.
3.5 Newsconnection se réserve le droit à tout moment, sans raison particulière de refuser, suspendre ou mettre un terme à un abonnement.
Article 4 Tarifs
4.1 Sauf accords particuliers entre les parties, les frais et tarifs s'appliquent tels qu'ils sont publiés sur le site internet de Newsconnection.
4.2 Newsconnection se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits et services. Dans la mesure du possible l'abonné à de tels services se voit notifié de ces changements par écrit (notamment par email) 10 jours avant leurs entrées en vigueur.
Article 5 Paiement
5.1 Les paiements effectués à Newsconnection sont réalisés via un modèle « prépayé » avec les options de paiement suivantes : iDEAL, Paypal, Carte Bleue, SMS ou via un virement bancaire. L'activation d'un nouvel abonnement et le prolongement d'un abonnnement existant intervient seulement après réception du paiement par Newsconnection.
Article 6 Rétention et complétion
6.1 Newsconnection ne garantie aucun niveau de rétention ou de complétion. Les taux de rétention et de complétion affichés sur le site Web de Newsconnection sont des valeurs approximatives reposant uniquement sur les données connues au moment de leurs publications.
6.2 En fonction de l'augmentation ou de la diminution du volume de données publiées sur Usenet, la durée de rétention de Newsconnection peut augmenter ou diminuer de manière correspondante sans avis préalable.
Article 7 Droits d'auteurs
7.1 Il vous incombe de déterminer le statut juridique de toute œuvre que vous téléchargez ou reproduisez via notre service. Certains contenus disponibles sur le réseau sont protégés par des droits d'auteurs et certains sont diffusés en violation des lois régissant ces droits. Nous n'avons ni la possibilité ni la volonté d'analyser toutes les informations qui transitent ou sont stockées dans notre réseau.
7.2 Vous vous engagez à ne pas violer les lois régissant le droit d'auteur, à ne pas transférer des œuvres protégées par ce droit via notre réseau, ou à ne pas contribuer à leur transfert ou à leur stockage sans l'autorisation du titulaire de ce droit. La diffusion d'œuvres protégées sans autorisation du détenteur de leurs droits peut donner lieu à la suspension des diffusions ou à la fermeture de votre compte.
Article 8 Controverses et documents explicites
8.1 Nous ne sommes pas et ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de vos communications via Newsconnection. Internet et Usenet sont de vastes communautés où la censure est encore moins bien acceptée que l'obscénité. Via notre service, vous avez accès et vous pourrez être à un moment ou un autre exposé à des documents que vous potentiellement offensants. Il peut s'agir de texte et d'images (encodées) à caractère pornographique, de débats pro et antireligieux, d'opinions politiques extrêmes et de discours haineux. Newsconnection décline expressément toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de la lecture de ce type de contenu.
8.2 Newsconnection ne tolèrera en aucune manière qu'un de ses abonnés jugé coupable de possession ou de distribution, sous quelque forme que ce soit, de contenu pédopornographique, accède ou continue à accéder à ses services et son réseau.
Article 9 Confidentialité et sécurité
9.1 La violation intentionnelle de la vie privée des autres utilisateurs, que ce soit sur notre système ou sur un autre site, peut donner lieu à la fermeture immédiate de votre compte, à une amende ou à une action en justice.
9.2 Nous ne divulguons jamais le contenu des dossiers privés sauf sur autorisation du client ou injonction d'un tribunal.
9.3 Nous coopérons avec les services de police et d'autres administrations dans le cadre d'enquêtes portant sur des activités suspectes.
Article 10 Cas d'urgences
10.1 En cas d'urgence, Newsconnection est autorisé à effectuer tout changement ou mettre en œuvre toute mesure (temporaire) à tout instant dans le but de garantir la continuité du service. L'abonné en sera informé aussi vite que possible.
10.2 Newsconnection décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter des mesures évoquées dans le paragraphe 1 de cet article.
Article 11 Cas de force majeure
11.1 En accord avec les termes des présentes conditions générales, « force majeur » désigne toute situation qui puisse être considérée comme telle par la loi ou la jurisprudence en vigueur.
11.2 Si Newsconnection se trouve dans l'incapacité de respecter ses obligations contractuelles suite à une situation de « force majeure », cette obligation disparait selon la législation en vigueur. Dans ce cas, le présent contrat est annulé.
Article 12 Responsabilité
12.1 Newsconnection ne peut être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect, sous quelques formes que ce soient, ou de dommages consécutifs à une baisse de chiffre d'affaire ou de profits.
12.2 En considérant le nombre important de points l'interconnections sur le réseau internet impliquant l'intervention de personnes et l'utilisation de réseaux locaux ou sans fils, il doit être pris en compte que tout information reçue ou envoyée via ce réseau peut être accessible librement. Newsconnection n'est responsable d'aucun dommage résultant de la diffusion d'informations confidentielles ou secrètes. Newsconnection ne peut être tenu responsable d'aucun dommage résultant de l'action d'un tiers ou d'un défaut de sécurité dans le stockage de données sur le réseau.
12.3 Dans le cas où l'accès à Newsconnection devrait être interrompu pour une longue période suite à une destruction, une coupure de lignes ou pour toute autre cause, Newsconnection ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, secondaire, direct ou indirect, ou consécutif à une baisse de chiffre d'affaire ou de profits. A tout moment, Newsconnection fera tout son possible pour rétablir l'accès en collaboration avec son fournisseur.
12.4 Newsconnection ne peut être tenu responsable d'aucun dommage au sens le plus large du terme, sauf si ce dommage est consécutif à une volonté de nuire avérée de la part de Newsconnection ou de sa culpabilité reconnue légalement. Newsconnection décline toute responsabilité pour les dommages provoqués ou pouvant découler de : l'interruption ou le blocage de votre accès à notre réseau ou à internet, un manque de sécurisation des données stockées par l'abonné, des actes malveillants d'autres abonnés ou d'utilisateurs d'internet, de changements problématiques réalisés au niveau de l'abonné sur son numéro de téléphone, ses données de connexions, son compte, son email ou son adresse IP.
12.5 L'utilisation du service proposé par Newsconnection se fait aux risques et périls de l'abonné.
Article 13 Vie privée
13.1 Newsconnection et l'abonné ne divulgueront aucune information confidentielle à un tiers sans le consentement écrit (notamment par email) de l'autre partie. Les mots de passe nécessaires au service fournis à l'abonné seront considérés comme une information confidentielle et celui-ci est responsable de leurs mise en sécurité et de leur éventuelle utilisation par un tiers.
13.2 L'abonné comprend et accepte que les informations communiquées lors du paiement de l'abonnement à Newsconnection puissent être communiquées à des sociétés chargées de vérifier les données bancaires et / ou l'approvisionnement suffisant du compte servant au paiement.
Article 14 Dispositions finales
14.1 Toute plainte déposée à l'encontre de Newsconnection reste valide pendant un an à compter du dépôt officiel.
14.2 Les relations entre l'abonné et Newsconnection sont soumises à la loi Néerlandaise. Les contestations ou conflits existants entre l'abonné et Newsconnection relèvent en priorité d'une court de justice néerlandaise compétente, à moins qu'une législation internationale ou un traité s'y substituent obligatoirement.
